La journée internationale des droits de l’enfant

• Le droit international de l’enfance : une construction historique
• Le 20 novembre, une journée de célébration en défense des enfants

Le droit international de l’enfance : une construction historique

Au XIXème siècle en France et à l’international, il émerge l’idée que les enfants doivent faire l’objet d’une protection particulière dans plusieurs domaines : l’éducation, la famille, le travail etc. Si plusieurs réglementations sont mises en place à l’époque, il n’existe toutefois pas encore une législation qui englobe tous leurs droits. Le 20 novembre 1959, la Déclaration des droits de l’enfant est adoptée par l’ONU. Ce texte fondateur établit 10 principes fondamentaux qui permettent “une enfance heureuse”. Pour la première fois dans le droit international, l’enfant bénéficie d’une définition juridique qui justifie son besoin de protection : “en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, [il] a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux”. Malgré cette avancée qui marque l’avènement d’un consensus international sur la nécessité et les principes de ces droits de l’enfance, ce texte a une valeur déclarative et morale. 

Ce n’est qu’en 1989 que la protection de l’enfant acquiert une valeur juridique dans les différents pays. En effet, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) ratifiée le 20 novembre 1989 prend appui sur le texte de 1959 pour mettre en avant 4 principes fondamentaux : 

• L’intérêt supérieur de l’enfant, qui devient non plus un objet de droit mais un sujet de droit : “Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”. 
  
• La non discrimination : “[les Etats doivent veiller à ce que] l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.”
  
• Le droit à la vie, à la survie et au développement : “Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie." 
  
• Le respect des opinions de l’enfant sur les questions qui le concernent : “Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.”

Le 20 novembre, une journée internationale de célébration des droits des enfants

La date du 20 novembre a ainsi été choisie pour célébrer à la fois la ratification de la convention de 1959 et de celle de 1989. Selon l’Unicef, il s’agit d’une “journée de fraternité internationale et de compréhension entre les enfants du monde entier”. Des célébrations officielles sont organisées par les gouvernements, des appels aux dons et campagnes de sensibilisation sont menées par Unicef. 

Dans le domaine de l’éducation, des activités éducatives autour des droits de l’enfant sont organisées chaque année. En France, des campagnes et des actions pédagogiques sont menées dans les établissements scolaires. L’Unicef collabore directement avec le ministère de l’éducation afin de sensibiliser l’opinion publique à la question des droits de l’enfance. 

Si cette journée internationale célèbre les avancées juridiques et politiques du droit de l’enfant dans les différents pays, elle vise également à rappeler que ces droits ne sont pas totalement garantis. En France notamment, les institutions publiques chargées de la prise en charge des mineurs semblent ne pas respecter suffisamment leur obligation de lutter contre les violences dont ils sont victimes. Il s’agit également d’un manque de moyens qui empêche l’application de mesures votées par ailleurs. Cette protection défaillante affecte principalement les mineurs non accompagnés. Mais le droit à l’éducation, l’un des principes fondamentaux inscrits dans la CIDE, n’est également pas totalement assuré face à la persistance du harcèlement scolaire et des inégalités sociales, ou encore face à la difficile intégration à l’école des jeunes en situation de handicap.